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1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées  » Conditions « ) sont conclues entre

 D’une part, CAFE DE FLORE SAS, société au capital de 770 000 euros, inscrite à Paris sous le numéro 302 507 108, sise au 172 bd Saint Germain 75006 Paris,

 ci-après dénommée « CAFE DE FLORE »,

 Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via les sites de vente en ligne (Internet) www.cafedeflore.fr

 ci-après dénommés les  » Clients  » ou le  » Client  » à titre individuel.

CAFE DE FLORE et Clients ensemble ci-après dénommés les  » CAFE DE FLORE « 

Les services proposés sur le site www.cafedeflore.fr ci-après dénommés « Ventes»

Les Clients de Ventes Evénements ci-après dénommés les « Membres »

Les sites www.cafedeflore.fr, www.boutique.cafedeflore.fr ci-après dénommés communément les « Sites du CAFE DE FLORE »

CAFE DE FLORE vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal. CAFE DE FLORE ne possède pas de magasin en dehors de ses sites internet. Tous les produits vendus par CAFE DE FLORE sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les « Produits »).

2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre CAFE DE FLORE et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par CAFE DE FLORE et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

 Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur le Site CAFE DE FLORE au jour de la passation de la commande par le Client.

 Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par CAFE DE FLORE, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

 Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. La commande

Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur les sites de la société CAFE DE FLORE n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société CAFE DE FLORE déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

CAFE DE FLORE se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

 Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le Site CAFE DE FLORE. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.

 Le fait pour le Client de cocher la case  » J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte  » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

 L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Caractéristiques des produits

 Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, CAFE DE FLORE s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.

CAFE DE FLORE se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

 Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. CAFE DE FLORE n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.

 Les photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par CAFE DE FLORE ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité CAFE DE FLORE.

CAFE DE FLORE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site CAFE DE FLORE soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s). Les Produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du Produit.

Sauf information contraire spécifiée sur le Site CAFE DE FLORE, tous les Produits vendus par CAFE DE FLORE sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Date de la commande

La Date de la commande est réputée être celle :

• de la date de validation de la commande par le Client et son paiement par carte bancaire en ligne en cas de paiement par carte bancaire ou par PayPal;

• de la date de réception du chèque, du virement ou de l’acceptation du crédit en cas de paiement respectivement par chèque, par virement ou à crédit.

Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par CAFE DE FLORE. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux.

 Les délais indiqués sur le Site CAFE DE FLORE ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.

Contrôles pour éviter toute fraude

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, CAFE DE FLORE effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaire à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. CAFE DE FLORE ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par CAFE DE FLORE consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

 Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues et dépend du type de matériel acheté : 19.6% ou 7% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Les tarifs des fournisseurs CAFE DE FLORE étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site CAFE DE FLORE à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Frais de port

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.

 Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles CAFE DE FLORE.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de CAFE DE FLORE soit via le réseau Internet sur le Site CAFE DE FLORE, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

• le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

• Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur les Sites CAFE DE FLORE, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;

• Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;

• Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;

• Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Disponibilité des Produits

Lorsqu’un Produit est mentionné En rupture ou Produit non disponible », il ne peut être mis au panier ni vendu. Il ne sera à nouveau disponible à la vente que lorsque le fournisseur nous aura signalé sa disponibilité dans ses stocks ou lorsque CAFE DE FLORE disposera de ses propres stocks.

Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités

CAFE DE FLORE ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, CAFE DE FLORE s’engage à en informer au plus vite le Client. Cependant, la mise à jour des disponibilités étant fréquente, une telle indisponibilité ne pourrait être que le fait d’une erreur informatique.

Dans le cas d’une indisponibilité, CAFE DE FLORE pourra proposer au Client un Produits d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du Client sera alors demandé par CAFE DE FLORE avant toute expédition.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

CAFE DE FLORE n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

5. Annulation de commande

La Loi garantit au Client la possibilité de se rétracter sous 7 jours ouvrés après réception. CAFE DE FLORE a souhaité étendre les garanties données par la Loi à d’autres cas permettant au Client un achat en toute confiance. Les règles applicables d’un côté à l’annulation de commande, de l’autre à l’exercice des droits de rétractation diffèrent néanmoins. Le présent chapitre expose les règles dans chacun des cas, ainsi que les règles communes dans des paragraphes distincts.

Droit de rétractation au sens de l’article L121-20-1 du Code de la Consommation : Il s’exerce lorsque le Client a reçu sa commande et qu’il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa Commande dans les 7 jours suivants sa livraison

Annulation de commande : Cette possibilité accordée par CAFE DE FLORE au Client s’exerce à tout moment antérieur à l’expédition (voir conditions exposées ci-dessous) jusqu’à de 8 à 15 jours après réception de sa livraison, le droit de rétractation se substituant à cette possibilité dans la période légalement définie pour ce droit. La possibilité d’annulation étend donc pour le Client la possibilité d’annuler sa commande à 15 jours après la livraison en exerçant son droit de rétractation dans les 7 jours suivants la livraison, ou sa possibilité d’annulation pour les 8 jours suivants.

5.1 Règles communes au droit de rétractation et à l’annulation de commande

Périmètre et condition d’application des conditions d’annulation et/ou de rétractation

Certains Produits et Services ne pourront faire l’objet du droit de rétractation conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, conditions limitatives qui sont étendues à la possibilité d’annulation de Commande. En particulier :

• fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs

•fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (cas des produits hors standards comme définis ci-dessus)

• Journaux, périodiques ou magazines

Conditions liées aux échanges et remboursements

Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou ré-emballé) dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation. CAFE DE FLORE se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Conditions de retour

Tout retour sans exception doit être précédé d’un écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) et de l’obtention automatique d’un numéro de retour auprès du service après-vente CAFE DE FLORE. Il ne s’agit nullement d’une demande d’autorisation, mais bien d’une garantie nécessaire pour assurer un retour en toute traçabilité et sécurité pour le Client. CAFE DE FLORE indiquera alors au Client la démarche à suivre.

CAFE DE FLORE se réserve le droit de refuser la réception d’un retour sur ses entrepôts qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par CAFE DE FLORE. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions du service clients dans le cadre d’une annulation de commande et/ ou d’une rétractation.

5.2 Règles d’application spécifiques au droit de rétractation légal

La rétractation entre la date de réception de la commande et les 7 jours légaux est définie par la Loi. Cette rétractation peut être effectuée sans justification sur tout ou partie de la Commande du Client sous réserve des conditions définies au paragraphe 5.1

Dans ce cas :

• le Client doit contacter le service client CAFE DE FLORE afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traçabilité et en assurer ainsi un bon retour

• Les frais de retour sont à la charge du Client

• Dans le cas d’une rétractation concernant la totalité de la Commande, la participation aux frais de port est remboursée au Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.

• Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition des colis ayant pu avoir lieu auparavant

6. Le paiement

Moyens de paiement

Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :

• En ligne sur le Site CAFE DE FLORE par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ;

• Par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.cafedeflore.fr au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournies au client pour les autres modes de commande ;

• Par chèque Libellé à l’intention de CAFE DE FLORE;

• en utilisant les services de la société Paypal disponibles sur les Sites

Dans le cas d’une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, CAFE DE FLORE ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d’assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par chèque ou par virement.

Le Client garantit la société CAFE DE FLORE qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

CAFE DE FLORE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le Site CAFE DE FLORE). Dans ce but, le Site CAFE DE FLORE utilisent un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via une banque de renom qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par CAFE DE FLORE ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne.

CAFE DE FLORE conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n’est donc pas jointe aux colis.

Date de paiement

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

Dans le cas d’un paiement par chèque, l’encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.

Retards de paiement :

En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bleue ou refus d’encaissement d’un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Transfert de propriété

CAFE DE FLORE reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

7. La livraison

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.cafedeflore.fr sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. CAFE DE FLORE traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.

 La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles, ce délai prenant effet à la Date de Commande définie au « paragraphe 4 – Date de la Commande »

Pour rappel, la « Date de la Commande » est réputée (cf. paragraphe 4) être celle:

• De la validation de la Commande par le Client et son paiement par carte bancaire en ligne, dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou PayPal ;

• De la date de réception du chèque, du virement ou de l’acceptation du crédit en cas de paiement respectivement par chèque, par virement ou à crédit.

CAFE DE FLORE informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.

 Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au « paragraphe 4 – Contrôles pour éviter la fraude ». Les délais d’expéditions prennent toujours effet à la Date de la Commande susmentionnée

Pour les commandes passées en ligne via le site www.cafedeflore.fr, CAFE DE FLORE attendra la fin de la vente pour effectuer un relevé. Le délai d’expédition prendra effet à compter de la Date de commande (comme définie au paragraphe 4 – Date de commande) ou date de clôture de la vente événement concernée, la date la plus tardive étant retenue.

En cas d’indisponibilité partielle des Produits, CAFE DE FLORE pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le Client.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client.

CAFE DE FLORE informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Cette information indicative à lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande.

Cependant, CAFE DE FLORE informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Les délais de transports sont consultables sur le Site CAFE DE FLORE

Délai de livraison

Les délais affichés sur les fiches Produits sont des délais d’expédition (se référer au paragraphe  » disponibilité des Produits « ).

Les délais de transport sont indiqués dans chaque fiche article et dépendent du mode de transport choisi par le Client. Le Client peut visualiser pour chaque article et chaque mode de livraison ce délai de livraison en cliquant sur le lien prévu à cet effet (présentation des modes de livraisons possibles pour l’article choisi)

Ainsi, les délais de livraisons peuvent être les suivants :

• Si les Produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;

• Si les Produits ne sont pas disponibles, le délai d’expédition annoncé contient les délais nécessaires à l’approvisionnement du Produit chez le fournisseur, et le délai de livraison est donc toujours égal au délai d’expédition additionné au délai de transport.

S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par CAFE DE FLORE. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au Client.

Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement intégral sera également envoyée au Client avec la proposition d’annulation.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un produit au retour du à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le Site CAFE DE FLORE en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. CAFE DE FLORE ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. CAFE DE FLORE s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.

 Le Client peut à tout moment contacter le service client CAFE DE FLORE afin d’être informé du suivi de sa commande.

Services de livraison

CAFE DE FLORE met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison ou différents transporteurs. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le Site CAFE DE FLORE dans la rubrique  » Livraisons « .

 Cependant, CAFE DE FLORE rappelle à ses clients que :

• L’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;

• Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;

• Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer CAFE DE FLORE ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, CAFE DE FLORE ne saurait en être tenue pour responsable.

• Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d’absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

CAFE DE FLORE rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, …). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par CAFE DE FLORE

8. Conditions complémentaires et spécifiques liées aux Ventes Evénements

Accès et parrainage

L’accès aux Ventes CAFE DE FLORE sur le site www.cafedeflore.fr est limité aux Membres s’étant préalablement inscrits sur le site www.cafdeflore.fr. Le recrutement en grandes quantités de nouveaux Membres par un Membre est proscrit, que cela soit à titre gracieux ou lucratif, directement lié à une vente de parrainage ou dans le but de bénéficier de bons d’achats consécutifs à ce recrutement massif. Il est par conséquent interdit à tout Membre de disposer sous toute forme que ce soit, par l’intermédiaire d’un site internet, d’un blog, de spamming ou envoi massif de courriels ou de tout autre moyen de diffusion de masse d’offres de parrainage, quelle qu’en soit la forme (code, …).

Le parrainage peut faire l’objet de bons d’achat offerts soit au Membre soit au nouveau Membre ainsi parrainé, soit aux deux. Ces offres spéciales sont définies spécifiquement sur le site www.cafedeflore.fr. Les bons d’achats reçus sont matérialisés dans le compte Client du Membre.

Exclusion et/ou résiliation

CAFE DE FLORE se réserve le droit, en cas de constatation d’irrégularités, d’excès ou de préjudices au fonctionnement normal des Ventes, de résilier et/ou suspendre l’accès à ses Ventes et/ou à résilier et/ou suspendre le compte Client sur www.cafdeflore.fr et de prendre toute autre mesure dans le but de faire cesser ces irrégularités ou excès et préjudices.

Prix de référence

Les prix auxquels sont comparés les prix des Produits vendus pendant les Ventes sont établis soit à partir d’un prix déjà pratiqué par CAFE DE FLORE sur le Site CAFE DE FLORE ou à partir des prix conseillés des partenaires fournisseurs de CAFE DE FLORE

Disponibilité

Les disponibilités des Produits vendus dans les Ventes sont celles des Produits dont dispose CAFE DE FLORE dans ses entrepôts ou celles garanties par ses partenaires fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle, les conditions normales définies dans les autres paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent.

Retour

Les Conditions Générales de Ventes et modalités s’appliquent pleinement aux Ventes

Délais d’expédition

Les délais d’expédition annoncés dans les descriptifs des Produits prennent pour référence la date de clôture et de relevé des commandes consécutives à une Vente.

Ne seront prises en compte que les commandes dont le règlement sera régulièrement parvenu à CAFE DE FLORE à la date de clôture des commandes.

Description des Produits

Les Produits et services associés proposés dans les Ventes sont spécifiquement présentés sur le site www.cafedeflore.fr. Seuls ces descriptifs, associés aux Produits présentés sur le site www.cafedeflore.fr s’appliquent à l’exclusion de tout autre descriptif, en particulier ceux présentés sur www.cafedeflore.fr.

9. Signature, protection des données, sécurité des paiements

Données nominatives et personnelles

Les visiteurs ou Clients de Site CAFE DE FLORE disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978.

 Lors de l’inscription d’un visiteur ou d’une commande d’un Client, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques sur le site www.cafedeflore.fr, CAFE DE FLORE est amené à recueillir des données à caractère personnel, c’est-à-dire des informations permettant d’identifier l’individu, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur www.delamaison.fr, il donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de ces données conformément à la législation. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

CAFE DE FLORE propose également à ses visiteurs ou Clients lors de l’inscription ou de la création d’un compte client de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. CAFE DE FLORE se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. CAFE DE FLORE peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients. CAFE DE FLORE propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le Site CAFE DE FLORE ou en contactant le service client d’ELBEE.

CAFE DE FLORE s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses Sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site CAFE DE FLORE, qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CAFE DE FLORE.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site CAFE DE FLORE doit en demander l’autorisation à CAFE DE FLORE. Une autorisation donnée par CAFE DE FLORE ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de CAFE DE FLORE, ce lien devra être retiré.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site CAFE DE FLORE et utilisant des techniques du type  » framing  » ou  » in-line linking  » est formellement interdit.

Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le Site CAFE DE FLORE tant que le magasin www.cafedeflore.fr est en ligne.

Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par CAFE DE FLORE. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions

Territorialité et loi applicable

Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents d’EVRY.